La conduite avec facultés affaiblies: de nouvelles lois pour une nouvelle ère

La légalisation du cannabis en octobre 2018 a entraîné son lot de publicité, de débats et de controverses. Un sujet tout aussi important qui n’a pourtant pas reçu autant d’attention, c’est que les lois sur la conduite avec facultés affaiblies ont été modifiées en décembre 2018 pour tenir compte de la consommation de cannabis et d’alcool au volant d’un véhicule. Ces changements comportent notamment une nouvelle catégorie de facultés affaiblies pour le cannabis, qui rend illégale une concentration de 2 à 5 nanogrammes (ng) de THC (tétrahydrocannabinol, l’ingrédient psychoactif du cannabis) par millilitre (ml) de sang. L’infraction est encore plus grave lorsque la concentration du THC dans le sang du conducteur est de plus de 5 ng par millilitre.

Bien que la limite permise d’alcoolémie de 80 milligrammes (mg) par 100 ml (le fameux .08) demeure inchangée, la limite tombe à 2,5 ng de cannabis par millilitre de sang et à 50 mg d’alcool par 100 ml lorsque les deux substances sont prises conjointement. De plus, il est strictement illégal de conduire avec une quantité détectable de drogue dure dans le sang, comme le LSD, la cocaïne ou l’héroïne.

En outre, la police peut désormais exiger un alcootest ou un test de dépistage des drogues chaque fois qu’elle contraint un conducteur à s’arrêter. Le refus de fournir un échantillon d’haleine est maintenant un acte criminel qui donne lieu à une amende de 2.000 $ pour une première infraction et à des sanctions plus sévères pour les récidives, dont une peine d’emprisonnement obligatoire.

Autre changement à noter : la possibilité de porter des chefs d’accusation contre le contrevenant dans les deux heures qui suivent la détection d’un niveau d’alcool ou de THC interdit alors qu’il était au volant. Pour les législateurs, l’objectif de cette mesure est de prévenir les cas où de l’alcool ou du cannabis aurait été consommé tout juste avant de prendre la route et que la substance n’aurait pas eu le temps d’être complètement métabolisée par le corps, mais pourrait tout de même affaiblir les facultés. C’est un point à retenir, car les facultés peuvent commencer à être affaiblies même en dessous de la limite légale d’alcoolémie de 0,08 et les conducteurs peuvent être pénalisés en dessous de ce niveau dans certaines provinces.

Ces lois, tant les anciennes que les nouvelles, ont leur raison d’être, puisque la conduite avec facultés affaiblies est la première cause de décès et de blessures liés à un acte criminel au Canada. Dans les faits, plus de 69 000 incidents liés à la conduite avec facultés affaiblies ont été signalés en 2017. Environ 3 500 de ces incidents étaient directement liés aux facultés affaiblies par la drogue. En tant que professionnel de l’industrie de l’assurance, vous connaissez sans doute déjà l’incidence des abus de substance et de la conduite avec facultés affaiblies sur vos affaires. Il est donc peu surprenant que la conduite avec facultés affaiblies ait une section qui lui est consacrée dans tous les guides de tarification et que les proposants qui ont été condamnés pour conduite avec facultés affaiblies sont souvent pénalisés à la tarification (imposition d’une surprime ou refus d’assurer). Compte tenu du nombre croissant de Canadiens profitant de la légalisation du cannabis et du fait que nous nageons encore dans l’inconnu, assurez-vous de bien connaître les nouvelles lois sur la conduite avec facultés affaiblies et les risques qui pèsent sur vos clients!

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