En ces temps sans précédent, la valeur de la société privée de votre client ou de ses autres actifs peut avoir chuté de 10 % à 30 %, voire plus. Bien que cette situation soit très difficile, elle peut donner l’occasion de profiter de la baisse de valeur pour réduire les impôts futurs.
Le gel successoral
Un gel successoral réduit l’impôt à payer au décès d’un actionnaire en « gelant » la valeur de ses actions et en transférant la croissance subséquente de la valeur de la société à la génération suivante. La procédure consiste généralement en l’échange, avec report d’impôt, des actions ordinaires de l’un des parents, ou des deux, contre des actions privilégiées à valeur fixe. La faible valeur des entreprises sur le marché actuel peut être l’occasion de réduire l’impôt à payer au décès des parents afin de transférer potentiellement plus de richesse à la génération suivante, d’une manière fiscalement avantageuse, lorsque l’économie se redressera. Les actions ordinaires émises dans le cadre du gel peuvent être données aux enfants. Si les parents ne savent pas quel enfant doit détenir les actions de la société ou s’ils souhaitent disposer d’une certaine souplesse pour l’avenir, il est possible d’établir une fiducie familiale pour détenir les actions au nom des enfants, d’autres membres de la famille (y compris les parents) etmême d’une société de gestion familiale.
Un deuxième gel
Si les parents ont déjà procédé à un gel successoral au cours d’une année précédente, et si la valeur de la société a tellement baissé que les actions privilégiées valent maintenant moins que la valeur qui leur a été attribuée, il est possible de procéder à un nouveau gel et de bloquer la valeur inférieure pour les parents. Ainsi, l’impôt à payer serait moins élevé au moment du décès. En outre, si le gel successoral initial prévoyait qu’une fiducie familiale soit propriétaire des actions ordinaires, ces dernières pourraient être gelées à la valeur inférieure, et une nouvelle fiducie pourrait être créée. Cela présente l’avantage supplémentaire de remettre à zéro le délai de 21 ans dans la nouvelle fiducie (une fiducie étant réputée disposer de ses biens à leur juste valeur marchande tous les 21 ans).
Les gels successoraux sont des outils de planification courants dont la valeur peut se révéler pleinement dans le contexte économique actuel. De nombreuses règles complexes s’appliquent, et il est impératif que les clients obtiennent les conseils nécessaires auprès de spécialistes en fiscalité et en droit.
D’autres occasions peuvent se présenter dans ce marché baissier. Par exemple, il est possible de vendre des actifs à des membres de la famille de sorte à enregistrer des pertes qui compenseront les gains en capital réalisés au cours de l’année ou des années précédentes (il convient alors de bien tenir compte des règles relatives aux pertes apparentes et des répercussions sur le compte de dividendes en capital de la société). Il est aussi envisageable de purifier le bilan d’une société afin qu’elle puisse bénéficier de l’exonération des gains en capital accordée à certaines petites entreprises.
Pour en savoir plus sur ces différentes possibilités fiscales, communiquez avec votre bureau régional de PPI.