La mort, l’impôt et Frais d’homologation

On dit souvent que la mort et l’impôt sont les deux seules certitudes en ce monde. Les frais d’homologation applicables aux successions peuvent s’ajouter à ce dicton. Les frais d’homologation sont payés en fonction de la juste valeur marchande des biens détenus dans la succession du défunt. Bien qu’il ne soit pas obligatoire d’obtenir un jugement d’homologation, la plupart des successions sont homologuées pour que certains actifs (terrains, comptes financiers, titres négociés en bourse) soient transférés aux bénéficiaires et pour protéger le liquidateur et d’autres personnes contre toute responsabilité.

L’homologation est un processus par lequel le testament du défunt est légalement approuvé par les tribunaux, les actifs sont déclarés et le liquidateur désigné est confirmé. Une fois approuvé, le jugement d’homologation donne au liquidateur l’autorisation légale de gérer les actifs de la succession en cause. Si une personne décède ab intestat (sans testament), le processus d’homologation devient plus compliqué; le tribunal nommera un liquidateur et la succession sera distribuée conformément aux règles provinciales régissant les successions ab intestat, ce qui pourrait ne pas correspondre à ce que le défunt aurait fait. Il est donc très important pour les clients de se doter d’un testament et, à tout le moins, de le réviser lorsque des changements surviennent dans leur vie.

La plupart des provinces ont une forme ou une autre de frais d’homologation. Comme les taux et le mode de calcul de la valeur de la succession varient, les lois provinciales devraient être examinées attentivement afin de s’assurer que les bons actifs sont pris en compte et que les bons taux sont appliqués. L’Ontario et la Colombie-Britannique ont les taux les plus élevés, soit 1,5 % et 1,4 % respectivement, tandis que le Québec ne perçoit aucuns frais d’homologation, exigeant seulement que les testaments non notariés soient authentifiés par la Cour suprême du Québec.

Il est important de noter que ce ne sont pas tous les actifs qui sont assujettis à l’homologation, mais seulement ceux qui sont administrés par la succession. Les actifs qui sont transférés par droit de survie à un copropriétaire et les actifs pour lesquels des bénéficiaires ont été désignés (à l’exception de la succession), comme les REER, les FERR, les CELI et l’assurance vie, ne sont pas assujettis à l’homologation.

La planification avancée permet de réduire les frais d’homologation au minimum. Par exemple, lorsqu’il y a des actions de sociétés privées, on a souvent recours à plusieurs testaments, puisque ces actifs n’ont pas besoin de figurer dans un testament homologué pour être transférés. Les actifs peuvent être transférés du vivant du client à certains types de fiducies, ce qui retire les actifs de la succession du client au décès. La copropriété avec le conjoint des comptes bancaires, des biens et des comptes non enregistrés est également un moyen efficace de réduire les actifs assujettis aux frais d’homologation.

En tant que conseiller financier, vous êtes très bien placé pour aider les clients à planifier leur succession et assurer la transition en douceur de leurs actifs!

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