Il est préférable d’éviter de devoir transférer une police d’assurance vie à un particulier ou à une société – avec les conséquences fiscales qui en découlent –, mais il n’est pas toujours possible de prévoir toutes les situations éventuelles. Il arrive que le transfert soit nécessaire.
Un moyen d’éviter un transfert ultérieur est de bien planifier la police lors de son établissement. Dans le cas, par exemple, d’une police d’assurance vie détenue par une société de portefeuille (plutôt que par une société exploitante), si le client désigne la société exploitante comme bénéficiaire, il pourrait ainsi éviter de devoir transférer la police ultérieurement si les actions de la société exploitante sont vendues. Avec cette approche, l’assurance n’est pas à la portée des créanciers de la société exploitante.
Toutefois, comme dans la vie, il peut arriver une situation où le client doive transférer une police. Le bulletin Parlons fiscalité de PPI (connexion requise) présente un résumé utile des conséquences fiscales liées au transfert d’une police d’assurance vie lorsque la planification avancée n’a pas pu empêcher cette situation de se produire.
Pour obtenir plus de renseignements à ce sujet, veuillez consulter l’article suivant : Transferts de polices : l’importance de la planification