Saviez-vous que les primes d’assurance vie peuvent être déductibles? C’est en effet possible, dans certaines circonstances.
Nous savons tous que le capital d’assurance vie est obtenu en franchise d’impôt au décès. Il est donc courant de croire que le paiement de la prime d’assurance n’est pas déductible. Cette affirmation est vraie pour les polices d’assurance vie détenues par des particuliers et des sociétés, sauf si la police a été cédée en garantie d’un prêt. Certains critères doivent toutefois être satisfaits pour bénéficier de la déduction. Le titulaire et l’emprunteur doivent notamment être la même personne, et la cession doit être une exigence du prêteur et non pas un simple arrangement. Si tous les critères sont respectés, le montant déductible correspondra aux primes payées ou, s’il est moindre, au coût net de l’assurance pure.
Lorsqu’une police d’assurance vie détenue par une société est cédée en garantie d’un prêt, les gens se demandent souvent si le capital d’assurance (moins le coût de base rajusté de la police) peut être ajouté au compte de dividendes en capital si le capital d’assurance doit d’abord servir à rembourser le prêt. Heureusement, la réponse à cette question est un OUI sans équivoque, tant pour l’assurance traditionnelle que pour l’assurance crédit.
Si vous souhaitez obtenir plus de renseignements sur la déduction des primes et l’ajout au compte de dividendes en capital dans le cas d’une assurance vie cédée en garantie, lisez l’article L’assurance vie donnée en garantie. Les primes sont-elles déductibles sur le plan fiscal? (en anglais) de Glenn Stephens, vice-président des Services de planification de PPI, publié dans le magazine Forum. Vous le trouverez sur le Site de référence pour professionnels (accès conseiller requis).
Si vous avez d’autres questions concernant la planification fiscale et successorale, communiquez avec votre bureau régional de PPI.