Faciliter la retraite de vos clients grâce aux FERR et aux FRV

Si votre client approche de la retraite, la perspective de prendre cette retraite peut être à la fois enthousiasmante et stressante pour lui. Heureusement, vous êtes là pour l’aider! Examinons le fonctionnement des produits de décaissement pour la retraite, notamment les FERR et les FRV, afin que vous puissiez aider votre client à prendre sa retraite en toute simplicité.

Les fonds enregistrés de revenu de retraite (FERR) : que sont-ils et comment fonctionnent-ils?

Les contribuables peuvent cotiser à leur REER jusqu’à la fin de l’année où ils atteignent 71 ans. À ce moment-là, les fonds accumulés doivent avoir été convertis en un FERR; ils en retireront ensuite chaque année un montant minimum (nous verrons ci-dessous comment calculer ce montant). Les retraits d’un FERR constituant un revenu, ils seront imposés au taux marginal d’imposition en vigueur au moment du retrait. Ce taux varie en fonction de la province de résidence et des revenus de votre client. Votre client peut percevoir les versements annuels de son FERR chaque mois, chaque trimestre, chaque semestre ou en tout temps sous forme de montant forfaitaire; dans tous les cas, le montant total prélevé devra être égal au montant minimum du retrait. Bien des gens choisissent d’effectuer un retrait à la fin de l’année pour que les fonds puissent fructifier à l’abri de l’impôt le plus longtemps possible, mais les besoins de votre client en matière de revenus pourraient justifier une tout autre approche. Bien qu’il n’y ait pas de montant maximum de retrait, des impôts seront retenus à la source pour tout retrait dont le montant dépasse le minimum.

Il n’y a pas de limite d’âge pour détenir un FERR et les versements du FERR sont conçus pour se poursuivre toute la vie de votre client. Le montant minimum du retrait annuel s’obtient en multipliant la valeur marchande du FERR au 1er janvier de l’année en question par le taux prescrit correspondant à l’âge de votre client (ou de son conjoint). Les taux de retrait prescrits changent chaque année et peuvent être consultés sur le site Web de l’ARC.

Le premier retrait doit avoir lieu avant la fin de l’année civile qui suit l’année de constitution du FERR. Par exemple, si votre client a créé un FERR en 2020, il devra commencer à en retirer des revenus en 2021. Comme un REER, un FERR doit être liquidé au décès du titulaire du compte; sa valeur totale est alors incluse dans la déclaration finale du défunt et soumise à l’impôt. Toutefois, la totalité du capital peut être versée en franchise d’impôt au bénéficiaire du FERR, s’il s’agit du conjoint ou d’un enfant financièrement à charge de votre client.

Les fonds de revenu viager (FRV) : que sont-ils et comment fonctionnent-ils?

Si votre client a déjà travaillé pour une entreprise dotée d’un régime de retraite d’employeur, il peut recevoir des fonds de retraite de ce régime même après que son emploi ou sa participation au régime ait pris fin. La législation provinciale sur les pensions commande que ces fonds soient « immobilisés » dans ce que l’on appelle un compte de retraite immobilisé (CRI); ils ne pourront pas être versés à votre client avant l’âge de la retraite (comme le précisent les lois applicables en matière de régimes de retraite).

Votre client ne pourra effectuer aucun retrait directement à partir d’un CRI. Il ne pourra retirer les fonds que lorsque ceux-ci auront été transférés du CRI vers un FRV. Une fois ce transfert effectué, votre client devra commencer à retirer du FRV des revenus dans l’année civile au cours de laquelle il atteint 71 ans. Les versements de FRV constituent un revenu; ils seront donc imposés au taux marginal d’imposition en vigueur pour votre client.

Si un FRV suit les règles de retrait minimum du FERR, il est également soumis à un plafond de retrait annuel. Ce plafond vise à faire en sorte qu’il reste dans le FRV un montant suffisant pour permettre au titulaire du compte – votre client – de vivre jusqu’à l’âge de 89 ans. Si le titulaire retire le montant maximum chaque année, le régime sera presque épuisé l’année suivant celle où le titulaire aura atteint 89 ans. Peu importe que votre client ait retiré le minimum ou le maximum chaque année, il pourra retirer l’intégralité des fonds restants du FRV lorsqu’il atteindra 90 ans.

La retraite peut sembler une perspective peu enthousiasmante; pourtant, une bonne planification et quelques produits simples peuvent suffire à en faire une période de bonheur. Nous espérons que cet aperçu des FERR et des FRV vous aidera à guider votre client vers une retraite heureuse et douce.

Pour d’autres renseignements sur les produits de décaissement pour la retraite, y compris les FERR et les FRV, communiquez avec votre bureau régional de PPI.

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