Le transfert d’actifs imposables au conjoint, c’est simple. Ce n’est toutefois pas le cas du transfert d’actifs imposables à d’autres héritiers, car il peut y avoir des conséquences fiscales. Si votre client n’a pas de conjoint à son décès, tout impôt devra être payé par ses ayants droit, comme s’il avait liquidé tous ses biens avant de décéder. Ses héritiers ne recevront que les restes.
Heureusement, dans la plupart des cas, votre client peut léguer sa résidence principale à ses héritiers sans qu’il y ait d’impôt à payer. Mais une part importante de son patrimoine pourrait être grugé par l’impôt s’il a des placements enregistrés, des actions, un fonds commun de placement, un chalet, d’autres biens immobiliers ou une entreprise. La bonne nouvelle, c’est qu’il peut remédier à cela dès maintenant.
Transmettez ce calculateur à votre client afin d’entamer la conversation sur l’impôt successoral, et aidez-le à transmettre un patrimoine intact à ses héritiers.
Remarque : ce calculateur n’inclut pas les changements proposés dans le budget fédéral de 2024. Le budget propose d’augmenter le taux d’inclusion des gains en capital de 50 % à 66,67 % pour les gains en capital nets supérieurs à 250 000 $ à compter du 25 juin 2024. Le taux d’inclusion pour les gains en capital nets inférieurs à ce seuil conservera le taux d’inclusion de 50 %. Ce changement entraînera une augmentation de l’impôt à payer au décès pour les gains en capital nets supérieurs au seuil de 250 000 $. Nous vous informerons lorsque le calculateur aura été mis à jour.
PARTAGEZ l’article du client à partir de l’Interconnexion :
Ponction fiscale finale