On dit souvent que la mort et l’impôt sont les deux seules certitudes en ce monde. Les frais d’homologation applicables aux successions peuvent s’ajouter à ce dicton. Les frais d’homologation sont payés en fonction de la juste valeur marchande des biens détenus dans la succession du défunt. Bien qu’il ne soit pas obligatoire d’obtenir un jugement d’homologation, la plupart des successions sont homologuées pour que certains actifs (terrains, comptes financiers, titres négociés en bourse) soient transférés aux bénéficiaires et pour protéger le liquidateur et d’autres personnes contre toute responsabilité. Continuer à lire « La mort, l’impôt et Frais d’homologation »
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La mort, l'impôt et Frais d’homologation