Le secteur évolue, mais votre cabinet suit-il le mouvement? Soyez votre propre responsable de la conformité et tenez votre gamme de produits d’assurance à jour sur le plan des obligations réglementaires et des politiques à l’égard des assureurs.
Les Conseillers sont assujettis à la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes et aux règlements connexes. Comme la Loi l’exige depuis octobre 2000, ils doivent mettre en place un programme de conformité en matière de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement des activités terroristes afin de répondre aux exigences en matière de déclaration, de tenue de dossiers et d’identification des clients. Le Centre d’analyse des opérations et déclarations financières du Canada (CANAFE) est un organisme de réglementation actif chargé de veiller au respect de la Loi en réalisant des audits auprès des Conseillers. Les Conseillers qui font l’objet d’un audit s’exposent à de lourdes amendes s’il est démontré qu’ils n’ont pas mis en place les politiques prescrites en la matière.
Les éléments requis d’un programme de conformité en matière de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement des activités terroristes sont les suivants :
- Désigner un responsable de la conformité – Il peut s’agir de vous-même ou d’un membre de votre personnel. Toutefois, la personne désignée doit comprendre parfaitement les exigences en matière de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement des activités terroristes.
- Établir des politiques et des procédures écrites.
- Évaluer les risques qui pèsent sur votre entreprise en ciblant les clients et les produits à risque élevé.
- Veiller à ce que vous et votre personnel receviez une formation annuelle sur la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement des activités terroristes, soit en élaborant votre propre programme de formation, soit par l’intermédiaire d’une séance de formation offerte à l’échelle du secteur.
- Procéder à l’examen de votre programme de conformité au moins tous les deux ans afin de ne manquer aucun changement à la réglementation.
L’absence de programme de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement des activités terroristes peut vous coûter cher. Le CANAFE impose de lourdes amendes en cas de non-conformité. De l’information à ce sujet se trouve sur son site Web, sous la rubrique des pénalités administratives pécuniaires. Vous n’aimeriez pas y retrouver votre nom!
Pour en savoir plus sur la façon de mettre en place un programme de conformité adéquat au sein de votre cabinet, communiquez avec le centre de collaboration PPI de votre région.
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La valeur des bons conseils