Avant d’approfondir cet intéressant sujet, commençons par définir ce qu’est un gel successoral. Il s’agit d’une stratégie de planification fréquemment utilisée par les propriétaires d’entreprise afin de transférer la croissance de leur société à la génération suivante en plafonnant la valeur qui sera sujette à l’impôt sur le revenu au moment de la vente des actions de la société ou au décès du propriétaire.
Il faut toutefois déterminer si l’on veut procéder au gel successoral et à quel moment. C’est une question que vos clients propriétaires d’entreprise devraient examiner. De nombreux facteurs entrent en jeu lorsque vient le temps de décider à quel moment effectuer le gel, notamment la valeur de l’entreprise, l’âge des propriétaires et l’âge des enfants à qui la croissance sera transférée. De plus, étant donné le marché actuel, les raisons d’envisager le gel successoral sont nombreuses. La pandémie a-t-elle fait baisser la valeur de l’entreprise? L’hypothèse selon laquelle le taux des gains en capital pourrait passer de 50 à 75 %, ce qui ferait augmenter l’impôt à payer au décès sur les actions, constitue une autre raison de considérer la mise en place d’un gel successoral le plus tôt possible.
Pour en savoir plus sur la mise en place d’un gel successoral pour vos clients et sur les nombreux avantages d’utiliser l’assurance vie à des fins de planification successorale et de planification de la relève, lisez l’article Gel successoral (en anglais) de Glenn Stephens, vice-président des Services de planification de PPI, publié dans le magazine Forum. Vous le trouverez sur le Site de référence pour professionnels (accès conseiller requis).
Si vous avez des questions concernant la planification fiscale et successorale, communiquez avec votre bureau régional de PPI.